Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre la société Nettoyage Pro (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Prestataire.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de nettoyage pour les particuliers et les professionnels, incluant notamment :

• Le ménage régulier
• Le nettoyage de bureaux
• Le nettoyage après travaux
• Le nettoyage de fin de bail
• Le nettoyage ponctuel
• Le nettoyage de vitres
• Le nettoyage de tapis et moquettes

La description détaillée des services est disponible sur le site web du Prestataire ou sur demande.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site web du Prestataire ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Sauf accord contraire, le paiement est dû à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4. Exécution des services

Le Prestataire s'engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire l'accès aux locaux à nettoyer
• Mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution des services (eau, électricité, etc.)
• Informer le Prestataire de toute particularité des locaux ou des surfaces à nettoyer
• Ranger les objets fragiles ou de valeur avant l'intervention du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le Client de ces obligations.

5. Annulation et modification

Toute annulation ou modification de service doit être notifiée au Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue pour l'exécution du service. À défaut, le service sera facturé au Client.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un service en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, reporter le service à une date ultérieure ou obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

6. Responsabilité

Le Prestataire est assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel lors de l'exécution des services. Le Client doit signaler tout dommage dans les 24 heures suivant l'exécution du service.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée du Prestataire dans l'exécution de ses obligations. Elle est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des services concernés.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de clientèle, perte de profit, etc.

7. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès lors de l'exécution des services.

Le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les méthodes, procédés et savoir-faire du Prestataire dont il pourrait avoir connaissance.

8. Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web ou sur demande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web du Prestataire (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.